Conditions Générales de Ventes
Le GAEC MOGNI propriétaire et exploitant du Domaine Duffau ainsi que l'EURL MOGNI, titulaire de la marque Famille Mogni, proposent au client la possibilité de commander des produits par l'intermédiaire de son site internet www.domainemogni.com en complément des possibilités de vente traditionnelles.
La boutique en ligne du site www.domainemogni.com a été mise en place par le GAEC MOGNI et l'EURL MOGNI qui sont également co-exploitants de ce site.
Objet
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.domainemogni.com. Ces conditions sont conclues entre d’une part le GAEC MOGNI, domaine Duffau, 32110 Sion et EURL MOGNI co-propriétaire du site internet, et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.domainemogni.com dénommées le client ou les clients.
Ces conditions prennent effet au jour et heure de la passation de la commande et s’appliquent pour toute commande passée par internet, courrier électronique, télécopie, courrier postal. Les commandes passées par l'intermédiaire de ce site internet engagent le client dès la validation de la commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Offre commerciale
L'offre commerciale porte sur les produits présentés au sein du catalogue de la boutique en ligne www.domainemogni.com. Celui-ci comprend l’ensemble de nos produits issus de la propriété et mis en bouteille au Domaine Duffau 32110 Sion, les produits de la marque Famille Mogni, élevés et mis en bouteilles par nos soins, ainsi que des produits provenant de partenaires commerciaux (produits présent dans la partie épicerie de la boutique et utilisés pour la confection des coffrets gourmands entre autre).
Il est précisé sur chaque bouteille la date de mise en bouteille (sous forme de numéro de lot pour tout les produits hors armagnac et par la mention MEB jj/mm/aa ou MEB mm/aa pour les armagnac).
Le catalogue en ligne de la boutique mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit.
Des informations complémentaires sur les produits peuvent être à tout moment demandées via courrier électronique sur l’onglet «contact» ou directement par mail à mogni.p@orange.fr ou téléphone au 06 86 05 43 41.
Passation de commande
Dans le cadre de la vente sur Internet, l'offre commerciale est émise par le commerçant à destination du client
Il sera demandé au client un certain nombre d’informations personnelles avant de valider la commande notamment son nom, prénom, adresse précise de livraison, téléphone, messagerie et d’informations concernant sa commande, la quantité de produits choisis, le mode de livraison choisi et les prix seront indiqués selon le choix du client.
Le client passe commande en cliquant sur le bouton "valider" qui est la signature électronique du client et entraîne automatiquement l’acceptation expresse des conditions générales de vente telles qu’elles sont définies (le client aura pu avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande). Ces conditions s'imposent au client sans aucune réserve quel que soit le mode de commande et de règlement choisi.
Le client recevra un email de confirmation à l’adresse électronique fournie.
Le GAEC MOGNI Patrick et Xavier et/ou l'EURL MOGNI acceptent la commande et lance les opérations de préparation et de livraison de la commande, à réception du paiement.
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Droit de rétractation
Il vous est possible de vous rétracter dans plusieurs cas de figure : le produit ne vous plaît pas ou vous avez tout simplement changé d’avis.
Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation soit par mail, soit par le formulaire de contact.
Le délai de rétraction est de 14 jours à partir du moment où vous avez passé la commande.
Si la commande n'a pas encore quitté nos locaux, nous procèderons à l'annulation et au remboursement de la commande.
Si la commande à déjà quitté nos locaux et a été remise au transporteur, il vous faudra nous retourner la commande et nous procèderons à l'annulation et au remboursement de la commande (hors frais de livraison) dès lors que nous aurons reçu le retour du colis. Attention dans ce cas les frais de livraison et de retour seront à votre charge.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les commandes spéciales (commande particulières, étiquettes personalisées, envoie express,...).
Le prix
Nos prix s'entendent en Euros, toutes taxes comprises pour les livraisons en France Métropolitaine uniquement (Dom-Tom et Étranger exclus).
Le GAEC MOGNI et l'EURL MOGNI se réservent le droit de modifier ses prix et sa gamme à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison (ceux-ci sont applicables au poids), facturés en supplément, et indiqué avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, le GAEC MOGNI Patrick et Xavier et/ou l'EURL MOGNI s'engagent à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement des produits non disponibles.
Méthodes et délais de règlement
Par carte bancaire:
Nous avons choisi d'adhérer au programme de sécurisation Paiement sécurisé par carte bancaire assortie du protocole de paiement 3D SECURE. Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s'afficher lors de vos paiements. Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur cet écran : lisez-les attentivement
Au sujet du 3D SECURE :
Cette solution qui permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués, et qui n'est pas encore généralisée sur tous les sites de vente en ligne. Vous recevrez un code unique à chaque paiement (en fonction des informations communiquées à votre banque soit sur votre mobile, e-mail ou fixe) ne pas confondre avec le code confidentiel que vous utilisez pour retirer de l'argent à la banque.
Le GAEC MOGNI et/ou l'EURL MOGNI se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou pour lequel le paiment serait frauduleux.
Par chèque:
Nous n'acceptons plus le règlement par chèque suite à de trop nombreux règlements frauduleux et impayés.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des sociétes GAEC MOGNI et EURL MOGNI dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Clause de réserve de propriété
Les marchandises sont expédiées après réception du règlement. Dans tous les cas, les marchandises achetées demeurent propriété du GAEC MOGNI et/ou de l'EURL MOGNI jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.domainemogni.com par le GAEC MOGNI et l'EURL MOGNI ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas ou le GAEC MOGNI ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Modalités de livraison
Mode de Livraison
Nos produits sont directement livrés du producteur GAEC MOGNI et/ou de l'entreprise EURL MOGNI au client.
La boutique www.domainemogni.com vous propose différents modes de livraison.
Vous pourrez faire votre choix en cliquant sur le mode de livraison que vous souhaitez sur le bon de commande.
- une expédition normale pour envoi par courrier postal en "colissimo"
- une expédition normale pour envoi par courrier postal en "colissimo relais"
- une expédition normale pour envoi en point relais par Mondial Relay
- une expédition par transporteur pour les commandes de gros volumes et sur devis
- un enlèvement au domaine ou sur certains lieu de marché, foire, ou salon par vos soins
Votre choix sera orienté par le volume, le poids et le type de commande que vous passez.
Envoi "Colissimo"
L’envoi postal vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouvertures, dans un délais de 15 jours. Colissimo est un service fiable. Toutefois il se peut, comme toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais que nous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email ou en nous appelant au 06.86.05.43.41. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issu du délai de 21 jours d’enquête, la poste considère le colis comme perdu. C’est à ce moment-là, que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais ou si les produits ne sont plus disponibles, procéder à un remboursement.
Le délais de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés. Ce délais est donné à titre indicatif et nous ne pouvons pas être tenu pour réponsable d'un éventuel retard.
Envoi "Colissimo Relais"
L’envoi postal en relais vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au point relais de votre choix. Le colis est gardé au point relais 5 jours, au-delà de ces 5 jours le colis sera renvoyé à l'expéditeur. Le colis pourra vous être renvoyé une fois les frais de transport supplémentaires acquittés par vos soins.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais que nous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email ou en nous appelant au 06.86.05.43.41. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issu du délai de 21 jours d’enquête, la poste considère le colis comme perdu. C’est à ce moment-là, que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais ou si les produits ne sont plus disponibles, procéder à un remboursement.
Le délais de livraison est de 3 à 4 jours ouvrés. Ce délais est donné à titre indicatif et nous ne pouvons pas être tenu pour réponsable d'un éventuel retard.
Envoi "Mondial Relay"
L’envoi par Mondial Relay vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au point relais de votre choix. Le colis est gardé au point relais 5 jours, au-delà de ces 5 jours le colis sera renvoyé à l'expéditeur. Le colis pourra vous être renvoyé une fois les frais de transport supplémentaires acquittés par vos soins.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais que nous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email ou en nous appelant au 06.86.05.43.41.
Le délais de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés. Ce délais est donné à titre indicatif et nous ne pouvons pas être tenu pour réponsable d'un éventuel retard.
Délais de Livraison
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Pour un envoi par Colissimo, les délais sont en général de 7 jours ouvrés en France métropolitaine (inclus le délai de traitement de la commande).
Pour un envoi par Colissimo Relais, les délais sont en général de 7 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine (inclus le délai de traitement de la commande).
Pour un envoi par Mondial Relay, les délais sont en général de 7 à 15 jours ouvrés en France métropolitaine (inclus le délai de raitement de la commande).
Pour toute commande spéciale (produits personnalisés), un délai de livraison supplémentaire de 7 jours pourrait être ajouté aux délais ci-dessus.
Les délais de livraison sont donné à titre indicatif et nous ne pouvons être tenu pour responsable d'un délai de livraison plus long dans la mesure ou la commande a été préparée et expédiée dans un délai de 72h ouvrés.
Les délais de livraison peuvent être précisés sur demande, à titre indicatif, et ne sont en aucun cas impératifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande, pénalité ou indemnité sachant que nous nous efforçons constamment de faire le maximum afin de donner rapidement satisfaction à nos clients.
Problèmes de livraison
Dans le cas de livraison par transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24h suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse du vendeur par courier postale à GAEC MOGNI Domaine Duffau Village 32110 SION ou par mail à mogni.p@orange.fr. Sans ce constat, nous ne pourrons accepter aucune réclamation.
Dans le cas de livraison par colissimo ou colissimo relais
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra impérativement entrainer le refus complet du colis. Le Client devra nous en informer par mail dans la journée à mogni.p@orange.fr. Sans ce refus, nous ne pourrons accepter aucune réclamation.
Dans le cas de livraison par mondial relay
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra impérativement entrainer le refus complet du colis. Cela implique que le colis soit vérifié directement au point relais. Une fois que le client a signé le bordereaux, il accepte le colis en l'état. Le Client devra nous informer du refus du colis par mail dans la journée à mogni.p@orange.fr. Sans ce refus, nous ne pourrons accepter aucune réclamation.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Protection des mineurs
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs " de moins de dix-huit ans ", et de la Loi n°74-631 du 5 juillet 1974, le Client s'engage en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Preuves des transactions
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).
Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive du GAEC MOGNI Patrick et Xavier et/ou de l'EURL MOGNI et ne sont pas libres de droit.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige, le différent sera porté devant la juridiction compétente dont dépendent le GAEC MOGNI et l'EURL MOGNI.
